Vos frais et leur prise en charge

Votre hospitalisation, votre hébergement, votre consultation et les examens pratiqués ont un coût et ne sont pas gratuits, même si une partie plus ou moins importante peut être prise en charge selon votre couverture sociale (organismes sociaux et complémentaires).

Chaque patient a le devoir d’être à jour administrativement et financièrement de sa prise en charge, à régulariser auprès du bureau des admissions ou passé un certain délai auprès de la Trésorerie. Les tarifs sont tenus à votre disposition auprès des services des admissions des différents centres hospitaliers et sur nos panneaux d’affichage à destination des usagers.

Frais d'hospitalisation

Le coût de votre hospitalisation dépend principalement de l’importance des moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions possibles. Il dépend aussi des choix que vous aurez réalisés lors de votre admission concernant le régime de votre hospitalisation et le secteur d’activité.

 

Deux régimes d’hospitalisation sont disponibles dans les Centres Hospitaliers :

  • le régime commun qui n’entraîne aucune majoration du prix de journée
  • le régime particulier qui consiste en l’attribution d’une chambre particulière pour convenances personnelles

Ce régime peut s’accompagner d’un surcoût à votre charge, sauf présentation d’un accord de prise en charge d’une partie ou de la totalité du surcoût par votre mutuelle.

 

Deux secteurs d’activité médicale existent dans les Centres Hospitaliers :

  • le secteur public qui entraîne le paiement d’un prix de journée forfaitaire global comprenant les honoraires médicaux.
  • le secteur libéral/privé qui permet aux praticiens d’exercer une activité libérale au sein de l’établissement et de percevoir, à ce titre, des honoraires qui sont fixés par entente directe entre eux et leurs patients. Dans ce cas, le prix de journée global et forfaitaire est aussi dû à l’établissement.

Pour lever toute ambiguïté, vous pouvez demander au secrétariat de service le secteur d’activité que vous souhaitez.

 

Si vous choisissez d’être pris en charge au titre de l’activité libérale, vous avez droit à une information préalable sur les frais auxquels vous pourriez être exposé et des conditions de remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Vous devez exprimer ce choix écrit après entente avec le praticien concerné.

Dépenses à votre charge

Le montant des dépenses qui sera mis définitivement à votre charge à l’issue de votre hospitalisation dépend du montant qui sera pris en charge par les organismes qui concourent à votre couverture sociale. Celle-ci peut être plus ou moins complète en fonction de votre adhésion ou non à une mutuelle. Vous devez fournir votre couverture sociale (assurance maladie et mutuelle/assurance) lors de chacune de vos venues, auprès des services administratifs.

Tout avis des sommes à payer, pour lesquels les justificatifs n’auraient pas été fournis au préalable ne feront plus l’objet d’annulation des sommes dues.

Vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale et à une mutuelle complémentaire ou assurance

 

Même si votre mutuelle a passé une convention avec le Centre Hospitalier, vous devez néanmoins régler :

 

Le forfait journalier, sauf dans les cas suivants :

  • pour les séjours en maternité pendant les 4 derniers mois de grossesse,
  • pour les victimes d’accidents du travail,
  • pour les nouveaux-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance,
  • pour les enfants ou adolescents atteints de handicap et sous certaines conditions précises.

Les frais divers non pris en charge par l’assurance Maladie et votre mutuelle (tels que régime particulier, frais d’accompagnement, téléphone, ...).

Vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale mais vous n'avez pas de mutuelle complémentaire ni assurance

 

Vous devez régler :

 

Le ticket modérateur (la part non prise en charge par l’assurance Maladie) qui représente 20 % du prix de la journée, sauf dans les cas suivants :

  • pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et dont l’hospitalisation est en rapport avec celle-ci,
  • dès lors que le tarif de l’intervention chirurgicale atteint 120 € (vous devrez dans ce cas régler un ticket modérateur forfaitaire de 18€),
  • à partir du 31eme jour d’hospitalisation.

Le forfait journalier, sauf quand l’assurance Maladie le prend en charge.

Si vous êtes traité pour une Affection Longue Durée (ALD), veuillez vous munir du feuillet remis par votre médecin traitant la justifiant et le présenter au praticien. Si votre hospitalisation est en rapport avec cette ALD, votre séjour (hors forfait Journalier) sera pris en charge à 100% par votre caisse de sécurité sociale.