Nos instances de gouvernance communes

Les instances territoriales du Groupement hospitalier de territoire

Les groupements hospitaliers de territoire prévoient réglementairement la mise en place d’instances communes de gouvernance. Ces instances sont prévues par la convention constitutive du groupement.

Comité stratégique

Le comité stratégique est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention et du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire.

 

De même il recherche en tant que de besoins avec d’autres GHT toute action commune pouvant favoriser les complémentarités et la recherche de professionnels de santé, notamment de médecins.

 

Il comprend :

  • les directeurs des établissements du groupement
  • les présidents des commissions médicales du groupement
  • les présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques du groupement
  • le président de la commission médicale de groupement
  • le médecin responsable du département d’information médicale de territoire

 

Le comité stratégique est présidé par le directeur de l’établissement support.

Commission medicale de territoire

La commission médicale anime la réflexion médicale de territoire de groupement. A ce titre, elle participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des sites du groupement. Elle donne un avis sur le projet médical partagé du groupement. Elle est tenue informée, chaque année, de sa mise en œuvre et du bilan dressé par son Président.

 

La commission comprend :

  • les présidents et les vice-présidents des commissions médicales d’établissement
  • trois représentants au plus élus ou désignés par les CME de chaque établissement

Commission des usagers du territoire

Des représentants des usagers de chaque établissement se réunissent au sein d’une instance commune de représentation des usagers sur le GHT.


Cette instance doit élaborer un projet des usagers territorial. Elle est également associée à l’élaboration de la politique qualité territoriale et à la politique de communication territoriale.

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique de groupement

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de groupement est consultée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins du terroire et son articulation avec les projets de soins de chaque établissmsent membre du groupement.

 

A ce titre, elle donne son avis sur :

  • l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades ;
  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
  • les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • la politique d’encadrement des étudiants en discipline paramédicale en stage en lien avec la coordination des instituts de formation paramédicale au niveau du groupement ;
  • la politique de développement professionnel continu.

 

Elle se compose :

 

  • des présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques d’établissement
  • de deux représentants soignants au plus élus ou désignés par les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique de chaque établissement ou par le représentant de chaque établissement.

Le président de la CSIRMT de groupement est un coordonnateur général des soins désigné par le directeur de l’établissement support. Il n’est  pas nécessairement celui de l’établissement support.

Comité territorial des élus

Il est chargé d’évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.

 

Le comité territorial des élus locaux est composé :

  • des maires des communes sièges des établissements parties au groupement
  • des présidents des conseils de surveillance ou d’administration
  • des représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance ou d’administration convention,
  • du président du comité stratégique
  • des directeurs des établissements
  • du président de la commission médicale de groupement ou de son représentant
  • des présidents des commissions médicales des établissements

CONFERENCE TERRITORIALE DE DIALOGUE SOCIAL

La conférence de dialogue social est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du GHT.

 

Cette instance est composée de représentants des organisations syndicales présentes au sein des comités techniques d’établissement des établissements du groupement.

La place des élus dans nos institutions

Les établissements de santé et d’hébergement constituent une offre de services indispensable pour le bon accueil des populations. Ils participent par leur présence et par leur niveau de service de la qualité de vie d’une ville.

 

Nos élus sont donc très impliqués dans nos projets, dans nos dynamiques mais également dans nos actions pour faire face aux changements et éventuelles difficultés.

 

Nos élus président notamment nos conseils de surveillance et d’administration :

  • M. Guy FEREZ pour le CH d’Auxerre
  • M. Jean-Yves CAULLET pour le CH d’Avallon
  • Mme Claudine BOISORIEUX pour le CH Clamecy
  • Mme Dominique AGUILAR pour le CH du Tonnerrois
  • M. Patrick GENDRAUD pour le CHS de l’Yonne

 

Nous avons à cœur que nos établissements soient un lieu ouvert et participatif qui s’enrichit de toutes les bonnes volontés et de toutes les bonnes idées pour apporter une satisfaction constante.

 

Les élus comme les citoyens usagers ou potentiels usagers  de nos établissements y tiennent une place importante quels que soient les changements de noms et de périmètre de nos structures.