Frais et prise en charge
Les soins réalisés à l’hôpital ne sont pas gratuits. Selon votre situation, une participation financière peut vous être demandée.
LE FORFAIT PATIENT URGENCES
Au 1er janvier 2022, il a été instauré la facturation d’une participation forfaitaire de l’assuré dénommée « forfait patient urgences » (FPU) pour chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation.
Ce forfait est fixé par décret par le Ministère des solidarités et de la Santé et s’élève à 23,00 € depuis le 01/03/2026.
Ce forfait n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire. Certains patients peuvent toutefois bénéficier d’une minoration dans certaines situations, notamment en cas d’Affection de Longue Durée (ALD), d’accident du travail ou de maternité.
Dans ces cas, le forfait est réduit à 9,96 € à compter du 1er mars 2026. Il peut être pris en charge par votre complémentaire santé (mutuelle), le Régime Local Alsace Moselle, la complémentaire santé solidaire ou l’Aide Médicale d’État.
Les frais d'hospitalisation comprennent :
Ils varient selon le service où vous avez été admis et les soins qui vous ont été prodigués. Ces frais peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie à 80 % de leur montant ou en totalité si vous bénéficiez de la prise en charge à 100 %.
Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d’honoraires. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie (hormis parfois le forfait hospitalier).
La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
• Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31ème jour) ;
• Vous êtes hospitalisé en raison d’une affection longue durée ;
• Vous touchez une pension d’invalidité, une pension de veuf ou veuve invalide, une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité, ou une pension militaire ;
• Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale de l’État.
C’est la part des frais de séjour non couverte par l’Assurance Maladie
Il est fixé par le Ministère de la Santé et correspond à votre participation aux frais d’hébergement et d’entretien.
Ces tarifs sont disponibles sur l’affichage. Selon les cas, cette sommepeut être réglée par votre mutuelle ou vous-même.
Ils restent à votre charge.
Vous devez en faire l’avance et pourrez en demander le remboursement à votre mutuelle complémentaire, selon vos garanties, sur présentation d’un justificatif de paiement (attestation ou quittance).
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (CSS)
En complément de votre couverture Assurance Maladie, il est fortement conseillé d’avoir une complémentaire santé (ou mutuelle). Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire.
Avec elle, vous ne payez pas la plupart de vos frais médicaux. Selon vos ressources, la Complémentaire Santé Solidaire ne vous coûte rien, ou vous coûte moins de 1 € par jour et par personne.
Vous avez déjà la Complémentaire Santé Solidaire ?
Présentez bien votre carte Vitale lors de votre admission, ou votre attestation de droits Assurance Maladie (disponible dans votre compte Ameli).
Vous voulez savoir si vous avez droit à la Complémentaire Santé Solidaire ?
Répondez au questionnaire sur le site : www.mesdroitssociaux.gouv. fr (rubrique : « simulateur ») ou prenez rendez-vous avec votre caisse d’Assurance Maladie