L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Sa déclinaison dans la fonction publique hospitalière est fixée par deux décrets en date du 21 octobre 2024 : 

→ Décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière 

→ Décret du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 21 octobre 2024 

Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers 5 indicateurs sous la forme d’une note sur 100. Les établissements dont la note est inférieure à 75 points sont tenus de fixer et publier leurs objectifs de progression de chacun de ces indicateurs.

Indicateur n°1 : Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitalier - Score 39 - Cible 40 

Indicateur n°2 : Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels - Score 24 - Cible 30 

Indicateur n°3 : Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes  (ne concerne que les fonctionnaires hors PM) - Non concernés 

Indicateur n°4 : Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes  (ne concerne que les fonctionnaires hors PM) - Score 3 - Cible 10 

Indicateur n°5 : Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations - Score 1 - Cible 10

Note finale après proratisation : 74/100

L'analyse de ces résultats démontre une égalité dans les rémunérations entre les femmes et les hommes. En revanche, pas de parité dans les 10 meilleures rémunérations. 

Actions mises en œuvre par l’établissement pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes :

En cours de définition dans le cadre du Plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Objectif de progression sur 4 ans : atteindre un score supérieur ou égal à 75%.