• le secteur public qui entraîne le paiement d’un prix de journée forfaitaire global comprenant les honoraires médicaux.
• le secteur libéral/privé qui permet aux praticiens d’exercer une activité libérale au sein de l’établissement et de percevoir, à ce titre, des honoraires qui sont fixés par entente directe entre eux et leurs patients. Dans ce cas, le prix de journée global et forfaitaire est aussi dû à l’établissement.

Pour lever toute ambiguïté, vous pouvez demander au secrétariat de service le secteur d’activité que vous souhaitez.

Si vous choisissez d’être pris(e) en charge au titre de l’activité libérale, vous avez droit à une information préalable sur les frais auxquels vous pourriez être exposé(e) et des conditions de remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Vous devez exprimer ce choix écrit après entente avec le praticien concerné.

Si vous êtes pris en charge par un de ces praticiens dans le cadre de son activité libérale, cela suppose que : "vous avez fait explicitement le choix de ce secteur d'activité au moment de la prise de rendez-vous" vous versez directement au praticien concerné les honoraires que vous lui devez

Vous devez savoir que : "le montant de ses honoraires peut dépasser le tarif conventionnel si le praticien concerné bénéficie d'un droit à dépassement qui lui est reconnu par la CPAM au regard de sa qualification". En l'absence de droit à dépassement qui lui est personnel, le praticien est tenu d'appliquer le tarif conventionnel.