PRIVACY STATEMENT

MENTIONS LEGALES

 

Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2019.

Sur le site Intranet (ci-après dénommé le "Site"), nous nous attachons à protéger vos données personnelles.

Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement à ce site et fait office de mentions légales.

Elle ne peut pas s’appliquer à d’autres sites, en ligne ou non, ni à d’autres produits ou services.

En accédant au Site, vous acceptez l'enregistrement de vos informations au travers de votre navigation et les conditions d'utilisation décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par le Groupement Hospitalier UNYON (GHT UNYON).

Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.

 Éditeur du site www.ght-unyon.fr

Le site www.ght-unyon.fr est propriété Groupement Hospitalier UNYON, dont le siège est situé au 2 BD DE VERDUN 89000 AUXERRE.

 

Réalisation : même adresse, Service Communication.

Directeur de publication : Mr Pascal GOUIN, Directeur du GHT.

Directeur de la rédaction : Mr Pascal GOUIN, Directeur du GHT.

Hébergement : voir DSIO.

DPO : dpo@ch-auxerre.fr

 

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site www.ght-unyon.fr sont destinées au GHT UNYON.

Le GHT UNYON attache beaucoup d’importance au respect des libertés individuelles et se doit de respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le contrôle des utilisateurs.

Nous pouvons collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer le fonctionnement du site.

Le GHT UNYON respecte la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la Protection des Données ») ainsi que l’ordonnance CNIL du 12 décembre 2018. Vous bénéficiez des droits suivants : Le droit à l’information (articles 13 et 14), Le droit d’accès (article 15) comprenant également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement, Le droit de rectification (article 16), Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17), Le droit à la limitation du traitement (article 18), L’obligation de notification du responsable (article 19), soit le délégué sus nommé,  Le droit à la portabilité des données (article 20), Le droit d’opposition (article 21), Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (article 22), Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
GHT UNYON – Protection des données personnelles – Service Clientèle, 2 BD DE VERDUN 89000 AUXERRE ou par courriel à dpo@ch-auxerre.fr.

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée pour ses données et, pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité par tous moyens à sa disposition afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle. Seule la date du mail ou du courrier du porté à connaissance auprès du GHT UNYON définira la date de départ de la prise en compte de la demande.

Rappel de ce qu’est une donnée personnelle : Identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.

La liberté de consentement est un droit fondamental.

 

Droit de propriété

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos du GHT UNYON, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du GHT UNYON.

La copie à usage privé du contenu du site est strictement interdite.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du GHT UNYON, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage professionnel, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen.

Le GHT UNYON se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition au public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site.

De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

 

Confidentialité

Les informations que peuvent contenir le site, ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci, sont confidentielles, sauf si certaines sont partiellement ou totalement publiques.

 

Limitation de responsabilité

LE GHT UNYON décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site et de ses services,
Pour toute survenance de bogues,
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site,
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le GHT UNYON peut ou pourra mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. LE GHT UNYON ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites telles que les publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur, ou à partir de, ces sites ou sources externes. Le GHT UNYON ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Statistique du trafic

Le présent site peut être audité par un système de mesure et d’analyse d’audience.

 

Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive du GHT UNYON, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle des sites en lien avec nous. 

Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5 que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage INTERNE.

De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, les noms commerciaux détenus par les partenaires est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Tous les logos du Site sont protégés par un copyright. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

 

Durée de conservation des données

Chaque élément est enregistré sur le Site et est conservé pendant une période de douze (12) mois renouvelable tacitement et non limitativement. L’internaute ayant la charge de demander et faire valoir ses droits s’il y a lieu.

 

Liens hypertextes

Le GHT UNYON peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers.

Ces liens sont établis vers des sites publics où Le GHT UNYON a jugé opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.

Le GHT UNYON ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par VOUS, Navigateur. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.

Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites partenaires sont indépendants du Site du GHT UNYON.

Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du GHT UNYON au contenu de ces sites avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Le GHT UNYON ne saurait alors être tenu pour responsable et ce pour quelques raisons que ce soit, pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou non ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

 

Notification

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit incomplète, ou disposant d’un contenu potentiellement diffamatoire ou d’atteinte à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en utilisant le mail dpo@ch-auxerre.fr.

 

Déclaration du Navigateur Web

En visitant le Site, Vous reconnaissez :

• Avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
• Avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet,
• Avoir connaissance du fait que le GHT UNYON n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, le GHT UNYON ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
• Avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls.
• Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet, lors de visite des sites redirigés, et reconnaître en conséquence qu’il appartient au GHT UNYON de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données, logiciels stockées, sur votre matériel informatique ; par ailleurs vous vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;
• Avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des Navigateur Webs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet avec les sites redirigés (CNIL, ETAT…) , et ce sans que LE GHT UNYON  puisse en être tenue pour responsable ;
• Qu’en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;
• Que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété du GHT UNYON en sa qualité de «propriétaire» au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous interdisez l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

A ce titre, vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite au GHT UNYON , apporter la preuve de la réalité des vérifications que vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette. Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains services sont exclusivement réservés aux Navigateurs Web du présent site. Le GHT UNYON peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance.

Le GHT UNYON se réserve le droit de refuser toute souscription d’accès aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit du Navigateur Web aucun droit.

 

Responsabilités

Le GHT UNYON n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans les liens redirigés des Sites distants et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre.

En utilisant le présent Site, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

Le GHT UNYON n’est lié que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre le Navigateur Web constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de le Navigateur Web, la responsabilité du GHT UNYON  ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.

• Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par vous-même.
• Le GHT UNYON se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Mentions Légales.
• Le GHT UNYON ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage des Services et de tout autre service accessible via Internet.

• Le GHT UNYON ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels LE GHT UNYON n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers redirigés auxquels des liens vous renvoient.

Par ailleurs, nous nous autorisons de bloquer l’accès des comptes à notre Site à tout Navigateur Web qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard du Navigateur Web dont l’accès est bloqué. Vous êtes avisé que le GHT UNYON fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits du GHT UNYON ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime. Les données non limitatives sont telles que l’adresse IP, les heures de connexion, si celles-ci sont encore en notre possession suivant les durées légales, etc.

 

Code Navigateur Web et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte, existant ou à venir, que vous seriez susceptibles de disposer pour avoir accès à un service quelconque du présent site.

En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard du GHT UNYON de tous actes effectués à partir de votre compte.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez en informer au plus tôt, pas tous moyens, dès prise de connaissance, le service INFORMATIQUE DU GHT UNYON.

 

Sécurité

LE GHT UNYON met en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que les liens redirigés des tiers sont exempts d’accès non autorisés et pourraient déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

 

Gestion des cookies

Le site utilise des témoins de connexion ou cookies de performance. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés, ainsi que d’améliorer le fonctionnement du Site ou encore permettre d’analyser son utilisation. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet, qui renverra des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de la validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les différents types de témoin de connexion : Au cours de votre navigation sur le Site, différents types de témoins de connexion ou cookies peuvent être directement inscrits sur votre ordinateur ou être soumis à votre accord. La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

• Les cookies strictement nécessaires : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
• Les cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (les articles les plus lus, les pages ou les rubriques les plus consultées, etc.), afin d’en améliorer le fonctionnement :

Accepter ou refuser les cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Dans ce cadre, nous vous prévenons que l’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de votre navigateur de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès à notre site web, ce dont nous ne saurions être responsables. Également, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

 

Les sites tiers redirigés via des liens

Notre site contient des liens vers des sites partenaires. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leurs propres politiques de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

 

Juridiction applicable

La présente mention légale est régie par la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations du présent et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de AUXERRE seront seuls compétents.

 

Langue

Seule la version française des présentes mentions légales est valable.

En cas de contradiction entre les altérations des traductions, les interprétations et les stipulations, seule la version en langue française prévaudra.

 

Questionssur les présentes mentions légales

Si vous avez des questions concernant cette déclaration, contactez-nous : dpo@ch-auxerre.fr.

 

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous mettons occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de la déclaration de confidentialité. En cas de modifications substantielles de cette déclaration, nous vous le signalerons en plaçant une notice visible sur la page d'accueil du site ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de rester informé de comment nous vous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons. L'utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette déclaration de confidentialité et à ses mises à jour.

 

 

 

Editeur du site

GHT Unyon

Centre Hospitalier d'Auxerre (site pivot)
2 bld de Verdun
89011 AUXERRE Cedex
Tél. :03 86 48 48 48

 

Informatique et libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant au GCS Sud de l'Yonne et Haut-Nivernais.

 

Conditions générales d'utilisation

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier au GCS Sud de l'Yonne et Haut-Nivernais.

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