Le service social intervient à la demande d’un service, d’un patient ou d’un proche pour les situations suivantes :

• Accès aux soins et à la santé
• Accompagnement dans l’élaboration d’un projet de sortie (retour à domicile avec dispositifs d’aides, institution…)
• Accès aux droits sociaux et demandes d’aides financières liées à la santé

La Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) est un dispositif opérationnel créé par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion. Elle vise à faciliter l’accès des personnes démunies au système hospitalier, aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social.

La PASS s’adresse aux personnes en situation de précarité, qui ont besoin de soins et ne peuvent y accéder en raison de leurs conditions de vie (désocialisation, difficultés à s’orienter, absence de logement) ; de freins économiques (dépenses lourdes, couverture sociale insuffisante ou inexistante) ; d’absence de droits (non-recours, complexité administrative, migration) ; de pratiques professionnelles inadéquates (formation, délais, dysfonctionnement ou saturation de dispositifs) ; ou de leur incapacité à suivre le parcours de prise en charge. La PASS doit être facilement identifiable.

Si le patient ne dispose d’aucune couverture sociale, les soins peuvent lui être prodigués gratuitement.

Dans un deuxième temps, la permanence sensibilise, informe et forme les professionnels de l’établissement de santé, en vue de mettre au point, pour et avec l’ensemble du personnel, les différents protocoles d’action / réaction pour répondre aux problématiques liées à la précarité.

Enfin, dans un troisième temps, elle développe un réseau local avec les intervenants sanitaires, sociaux ou agissant dans le domaine de la précarité au sens large. La circulaire DGOS/R4 n° 2013-246 du 18 juin 2013 demande aux PASS de formaliser, le plus souvent possible, par courrier ou convention, la teneur des échanges avec leurs partenaires.

Une PASS accueille, informe et engage des actions de prévention, d’orientation et de soins. L’accès aux « soins de santé » doit être entendu dans un sens large : consultation médicale généraliste ou spécialisée, soins d’odontologie ou infirmiers, délivrance de médicaments, etc. Si besoin, la PASS peut recourir à des services d’interprétation. Elle assiste la personne dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de ses droits – notamment en matière de couverture sociale ; elle entre en contact avec les professionnels soignants et suit les prescriptions médicales. A l’issue de sa prise en charge, le patient est orienté vers les dispositifs de droit commun, afin de bénéficier d’une continuité des soins conforme à ses besoins (circulaire du 18 juin 2013).

Plusieurs professionnels interviennent dans le dispositif : personnels médicaux, paramédicaux et administratifs attachés aux hôpitaux et professionnels de l’action sociale.

En vue de l’autonomie des personnes qu’elle reçoit, la PASS active un réseau territorial intégrant tous les acteurs sociaux et médicaux. Selon les permanences, des liens privilégiés sont tissés avec les caisses d’assurance maladie ; le Samu social ; les médecins généralistes de ville ; les centres de santé ou de vaccination ; les centres communaux d’action sociale et les services municipaux de santé ; les centres spécialisés (hébergement, obésité, cancer, VIH, dépistage anonyme et gratuit, soins d’accompagnement et de prévention en addictologie) ; les services de protection maternelle et infantile et le planning familial ; les centres médico-psychologiques ; les ateliers santé ville ; des opérateurs privés (laboratoires, sociétés d’imagerie) ; des associations humanitaires, etc.

REPÈRES

• Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. 
• Code de la santé publique : articles L.1411-11, L.1434-2, L.1434-7, L.6112-1, L.6112-3 et L.6112 -6. 
• Circulaire DGOS/R4 n° 2013-246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé.